Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Bienvenue sur Solluvia Trade v9 (le « Site »).

Notre adresse e-mail : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui permettent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du Site et des Services par l'utilisateur (« Vous », « Utilisateur »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser les Services. Elles constituent un contrat juridiquement opposable entre vous et l'opérateur du Site. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement. En poursuivant votre utilisation du Site, vous acceptez les présentes Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Les présentes Conditions intègrent notre politique de confidentialité ; en les acceptant, vous reconnaissez accepter et consentir à cette politique (vous pouvez y accéder en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous avez la capacité juridique, le droit et le pouvoir de conclure les présentes Conditions et d'en respecter toutes les dispositions ;

2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site et/ou les Services par les lois du pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez lors de l'accès au Site.

2.2. Solluvia Trade v9 ne donne aucune assurance ni garantie, expresse ou implicite, quant à la conformité du Site et/ou des Services au droit applicable ni à la manière dont une personne peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l'utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En outre, Solluvia Trade v9 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l'accès au Site et/ou aux Services pour : (i) les utilisateurs situés dans certaines zones (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes qui pourraient présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs résidant ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans les Territoires restreints, le Site et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits (propriété intellectuelle, vie privée ou autres) ; (b) des contenus illicites, menaçants, nuisibles, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers ; (d) des contenus en violation de la réglementation ; (e) des contenus publicitaires sans notre accord écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales, attributions ou autres marques présentes sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l'expérience d'autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre, sans notre consentement explicite, des dispositifs de collecte ou de transmission d'informations (web bugs, cookies, logiciels espions, etc.) ;

4.1.7. Réaliser du « framing », « mirroring » ou toute réplication de l'apparence ou du fonctionnement des Services ;

4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager des activités illégales (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, piratage, etc.) ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site, ou téléverser des logiciels susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer d'ingénierie inverse sur les logiciels ou technologies du Site ou des Services.

4.2. Vous reconnaissez que, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou les lois applicables, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, communiquer vos comportements à des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos biens et droits ainsi que ceux des tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble du Site, y compris vidéos, textes, images, logos, créations, marques et tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits sur le Site et les Services. Leur utilisation ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, hormis le droit d'usage prévu aux présentes Conditions.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit aux utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, copier, distribuer, reproduire, extraire ou exploiter tout contenu du Site sans notre accord écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services est à vos propres risques. Dans la limite du droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite. Les Services et tout contenu sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes leurs imperfections ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour (a) les erreurs ou inexactitudes du contenu du Site ; (b) les interruptions de transmission ; (c) les virus, chevaux de Troie ou programmes nuisibles transmis via le Site ou les Services par des tiers.

6.3. Vous vous engagez à nous indemniser de toute perte subie par vous et/ou des tiers en lien avec le Site et/ou les Services, et à assumer l'entière responsabilité des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris perte de profits ou de données) résultant de l'utilisation du Site et/ou des Services. En cas de condamnation par une autorité judiciaire, notre responsabilité ne pourra excéder 90 EUR.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des pannes ou dysfonctionnements des lignes, systèmes, serveurs, matériel, logiciels, de la saturation d'Internet ou de l'incompatibilité du Site ou des Services avec votre navigateur ou équipement.

7. Services ou contenus tiers

7.1. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services de tiers (publicités, avis sur les Plateformes tierces).

7.2. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas être exacts ou à jour.

7.3. Nous vous conseillons de vérifier toute information avant de vous y fier. Les décisions ou actes fondés sur ces informations relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, logos et autres éléments de sites ou logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous invitons à prendre connaissance des risques avant d'utiliser ces sites ou logiciels. Ces Liens sont fournis pour votre commodité ; vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de contenus, biens ou services d'autres sites ou logiciels.

8.2. La présence de liens sur le Site n'implique aucune approbation, autorisation ou association entre Solluvia Trade v9 et ces sites, logiciels ou opérateurs.

8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Vous ne pourrez tenir Solluvia Trade v9 pour responsable des pertes ou dommages liés à l'utilisation de contenus, biens ou services d'autres sites.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques des sites tiers ; nous vous recommandons de les examiner attentivement avant toute interaction.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, amender ou interrompre tout Service et/ou en proposer de nouveaux à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes qui en découleraient ; vous ne pourrez formuler aucune réclamation à l'encontre de Solluvia Trade v9 à ce titre.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. En poursuivant l'utilisation du Site après toute modification, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L'utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de celles prévues aux présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur, constituent les seuls accords entre Solluvia Trade v9 et l'utilisateur ; aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera opposable aux parties.

9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ou recours ne vaut pas renonciation. L'exercice partiel d'un droit ou recours n'empêche pas son exercice ultérieur.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inopposable par un tribunal compétent, elle sera retirée ; le reste des Conditions restera valable. Les Conditions seront interprétées pour refléter au mieux l'intention de la disposition retirée.

9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Le Site et/ou les Services peuvent être gérés par des tiers. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou grever vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.